Sur un seul ratio, (non pertinent), celui de la dépendance démographique,
...et diviser
pour préparer l’opinion
humour noir ou tentation du pire?
Les membres d’ATTAC d’Yvelines-Nord nous ont présenté les données du problème à l’aide de deux schémas qu’ils nous ont autorisés à utiliser. Les voici, avec l’essentiel de leurs réflexions:
La situation
Quel que soit le système des retraites, répartition, capitalisation ou mélange des 2, les richesses réelles que les retraités consommeront demain avec leurs pensions devront bien être prélevées sur la production disponible à ce moment-là. Ce sont toujours les actifs qui produisent les revenus qui font vivre les inactifs, comme l’exprime René Passet:
"La question des retraites se pose toujours en termes de partage du PIB entre actifs et inactifs à un moment donné."
Voici comment est constitué ce PIB et comment il est réparti:
Les richesses sont produites à l’aide du capital physique (les machines, les brevets, etc...) et du travail des actifs.
Ces richesses permettent de financer les impôts et autres cotisations, les salaires nets et les revenus du capital.
La somme de ces 3 éléments est directement fonction des richesses produites, mais c’est la politique qui décide de la répartition entre ces trois directions.
Dans le système de retraite par capitalisation, les pensions des retraités sont définies par la valeur et le rendement du capital (revenus produits par le capital placé, et dividendes versés, etc.), et le montant des pensions dépend en dernier ressort du PIB, càd des richesses produites au moment où les cotisants prennent leur retraite.
La retraite par capitalisation fait donc peser une charge sur les générations futures au même titre que la retraite par répartition: il est faux de dire que celle-ci serait allégée par le changement de la répartition vers la capitalisation.
Le 2nd schéma, ci-dessous, montre le choix de société que signifient ces deux systèmes.
À gauche, dans un système par répartition, la valeur des pensions dépend du nb de salariés et du montant des salaires, l’intérêt des retraités est donc que le nb de salariés et les salaires augmentent. Solidarité.
À droite, dans un système de capitalisation les retraités sont des actionnaires, leur intérêt est donc que les revenus du capital augmentent. Ils vont donc faire pression avec les autres actionnaires pour que les entreprises baissent les salaires et les emplois: le grand capital prend en otage ses salariés!
Comme l’a bien compris quelqu’un dans la salle:
"dans le système actuel, avec la répartition, j’entretiens mon grand’père, et dans le système par capitalisation, mon grand’père pousse mon entreprise à me foutre dehors."
Le groupe de travail a conclu sur ce point:
"Bien plus qu’un choix sur le mode de fonctionnement des retraites, le choix entre régime par répartition et régime par capitalisation est un choix de société, car la répartition s’inscrit dans une logique d’augmentation de l’emploi et des salaires et la capitalisation s’inscrit dans une logique de diminution des frais généraux des entreprises.
Ce choix de société est un choix politique d’autant plus important qu’en 2020 les retraités représenteront 27 % de la population."
Les défenseurs de la création de fonds de pension affirment que l’industrie française a besoin de capitaux pour investir.
C’est faux puisqu’elles s’autofinancent largement, voici ces taux de 1970 à 1997:
Et d’autre part la création des fonds de pension ne créera pas d’épargne nouvelle, l’épargne-retraite se subsituerait aux formes d’épargne qui existent, notamment à l’assurance-vie. En France, bien qu’il existe déjà un volume d’épargne conséquent, les quelque 2.500 milliards (FF) de l’assurance-vie ne sont que marginalement investis en actions, donc à long terme.
Dans le monde entier, ce sont les actifs financiers (la ”bulle”financière) qui progressent [1].
Et comme le remarque Henri Guaino "Il n’y a aucune preuve qu’il y ait + d’épargne et de croissance dans les pays où il y a davantage de capitalisation."
Les fonds de pension, selon leurs laudateurs, permettraient à l’industrie française de revenir sous capitaux français.
C’est faux, parce que la nationalité des détenteurs de capitaux n’a pas d’influence sur la politique des entreprises. Et pour les gestionnaires des fonds, seule compte la rentabilité de ses placements.
les fonds de pension,
pour quoi faire ?
Aujourd’hui, le financement des retraites est basé uniquement sur le rapport actif/retraité et c’est la décroissance de ce rapport qui pose un problème aux politiques, ils ne peuvent pas laisser la situation en l’état.
La création de fonds de pension est la solution de facilité dans la logique de la “pensée unique” néolibérale et on peut imaginer la pression exercée en ce sens par les institutions financières. Au forum de Davos (mais c’est bien sûr!) un spécialiste a estimé à plus de €30.000 milliards ce qu’il faudra verser aux futurs retraités des pays industrialisés dans les 30 prochaines années. En France, les fonds de pension en projet concernent plus de €150 milliards.
Les commissions pour frais de gestion de ces fonds, qui reviendraient aux assurances, ne sont donc pas négligeables... D’où la pression exercée par les sociétés d’assurances, car les FF 963 milliards (chiffres 1999) de pension versés chaque année par la répartition, ne leur rapportent rien parce qu’ils sont gérés paritairement.
Une autre solution existe, conclut alors le groupe de réflexion, "elle consiste à financer les retraites en s’appuyant sur les gains de productivité. Encore faut-il prendre des décisions concernant la répartition de la richesse produite. Pour le financement des retraites, cela veut dire inventer de nouveaux modes de financement."
Et nos nouveaux amis ont analysé les projets du gouvernement :
Les projets du gouvernement
•Un système par capitalisation facultatif
•avec de fortes incitations fiscales
•accessible à tous
•contrôlé par les partenaires sociaux
Les cotisations des salariés seront volontaires [2] et seuls ceux qui cotiseront pourront profiter du fonds de pension. L’entreprise abondera, ce qui veut dire qu’elle versera aussi au fonds une cotisation calculée à partir du versement du salarié. Mais elle n’y perdra pas, car cette cotisation viendra en déduction de l’impôt sur les sociétés et échappera aux cotisations d’assurance maladie et famille, mais, pour l’instant, pas aux cotisations retraites car alors le système par répartition serait progressivement “cannibalisé” par la capitalisation. Sous forme de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt, l’état exercera aussi de fortes incitations fiscales sur les salariés. Les fonds seront gérés par des professionnels de l’assurance, mais ils seront dotés d’un “conseil de surveillance” qui réunira des partenaires sociaux.
Or les fonds de pension existent sous la forme d’assurance-vie avec sortie en rente viagère, il n’y a donc pas besoin d’une loi pour en créer!
"Alors, a conclu le groupe, on peut se demander pourquoi l’état paierait pour financer un système de retraite par capitalisation au lieu de supporter le système par répartition en alimentant un fonds de réserve."
Ce que les institutions financières attendent de cette loi, c’est donc l’incitation fiscale.
[1] La valeur nominale (conventionnelle et souvent fictive) des actifs financiers détenus par des particuliers (directement ou par fonds de pension ou de placements collectifs) a augmenté en 6ans (1991-98) de FF5.500 milliards, l’équivalent du total de l’épargne personnelle des 25 années précédentes. Un krach priverait de l’essentiel ou de la totalité de leurs revenus, en qlqs jours, des dizaines de millions de retraités.
[2] Ceux qui 1) en auront les moyens et 2) accepteront le risque de perdre leur placement.
Un projet de société
L’enjeu est clairement le choix entre la logique de solidarité, qui défend la répartition, et la logique individuelle, qui défend le chacun pour soi de la capitalisation. Cette dernière est la forme “moderne” de la loi de la jungle, celle du plus fort, le capital financier. Elle tend à la financiarisation de l’économie représentée par le schéma suivant :
Impôts (donc les services publics) et salaires sont réduits et deviennent des “charges”qualifiées d’intolérables... l’homme est écrasé au profit du capital.
Le progrès étant d’aller de la sauvagerie vers la civilisation, il faut aller plus loin dans la logique de solidarité et organiser la répartition non seulement des retraites mais aussi des revenus, càd directement la répartition équitable des richesses produites (il n’y a donc ni impôts, ni cotisations). C’est bien ce que propose l’économie distributive :
Plus de chômage, mais du temps libéré tout le long de la vie pour participer aux prises de décision essentielles et les moyens de développer l’éducation, la culture, les loisirs, la recherche etc. Et on ne confond plus dans une même comptabilité les hommes et le matériel!
Et, proposition de Urban ci-dessous en commentaire, je ne résiste pas à la partager avec vous :o)
proposé par mamadomi