Sécurité alimentaire et sanitaire
La notion de "sécurité alimentaire" recouvre deux acceptions: pour une grande partie de l’humanité, sécurité alimentaire est toujours synonyme de recherche de la couverture quantitative et qualitative des besoins élémentaires en aliments et eau, en revanche, dans les pays à l’abri de la pénurie et de la malnutrition - ce qui est le cas pour la majeure partie de la population des pays développés - elle désigne la sécurité sanitaire des produits destinés à l’alimentation humaine.
Or, depuis une vingtaine d’années des crises alimentaires successives ont alarmé les consommateurs et incité les pouvoirs publics à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de contrôle de la sécurité alimentaire. Ainsi le dispositif français a été largement modifié par la loi de 1998 relative à la sécurité alimentaire qui a donné naissance à l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et qui consacre la séparation entre évaluation du risque alimentaire et gestion du risque. La politique nationale de sécurité alimentaire est fortement encadrée par les normes européennes et internationales; les exemples de la crise de la vache folle et de la gestion du dossier des Organisme génétiquement modifié illustrent cette interdépendance.
Notre santé est donc surveillée par différentes instances officielles. Il était depuis longtemps question d'en faire autant pour notre sécurité alimentaire, et des projets étaient en cours d'élaboration. L'"affaire de la vache folle", en 1996, a contribué à les accélérer. Cette loi du 1er juillet 1998, relative "au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme", a permis de mettre en place
divers organismes de surveillance.
L'Institut de veille
Il surveille l'état de santé des Français. Il existait déjà depuis plusieurs années sous le nom de Réseau national de la santé publique. Placé sous la tutelle du ministère de la Santé, il collecte toutes les informations en provenance des médecins et alerte les pouvoirs publics dès qu'une menace surgit: épidémie, pollution, etc...
L'Agence française
de sécurité sanitaire
des produits de santé
(AFSSAPS)
Elle est également placée sous le contrôle du ministère de la Santé. Elle s'est substituée à l'Agence du médicament, qui existait depuis longtemps. Son rôle est de participer à l'élaboration et à l'application des lois et des règlements relatifs à tous les produits à finalité sanitaire: les médicaments, les
matériaux et matériels à usage médical, les produits sanguins, les produits d'origine humaine ou animale (tissus, organes, etc...), aliments diététiques, les cosmétiques, les insecticides à usage humain, les produits de désinfection des locaux, les lentilles oculaires, ainsi que leurs produits d'application. L'AFFSAPS a le pouvoir de suspendre, restreindre ou interdire l'utilisation de tous ces produits si elle les estime dangereux pour la santé.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFFSSA)
Elle est placée sous la triple tutelle des ministères de la Santé, de l'Agriculture et de Finances. Son rôle est d'évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par les aliments destinés à la consommation humaine et animale, à tous les stades, depuis leur production jusqu'à leur distribution. Elle surveille également les risques pouvant être cuasés par les maladiers des animaux, les produits phytosanitaires et les médicaments vétérinaires, les insecticides et pesticides à usage agricole, et les engrais.
L'AFFSSA n'a pas de pouvoir de décision, mais elle est consultée pour tous les projets législatifs et règlements dans le domaine de l'alimentation. Il est également tenu compte de ses conseils en cas de crise alimentaire (par exemple, pour la levée de l'embargo sur la viande de boeuf britannique). Elle mène des programmes de recherche scientifique et peut entreprendre des actions d'information auprès des consommateurs.
Le Comité national de sécurité alimentaire (CNSS)
Il est présidé par le ministre de la Santé. Son rôle est d'analyser les événements susceptibles de compromettre la santé des Français. Il coordonne l'action des différentes agences, de façon à garantir la sécurité alimentaire des Français.
Pourquoi alors tous ces dysfonctionnements, ces retards dans la gestion de la précaution ?
Vous trouverez ici un document complémentaire intéressant:
Paule Neyrat et source internet diverses
proposé par mamadomi